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Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)
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Elections socio-professionnelles, conseils d'administration des organismes de sécurité sociale : procès-verbaux, feuilles de pointage, listes d'émargement (1983) ; caisses primaires de sécurité sociale et caisses d'allocations familiales : instructions, listes électorales, propagande, correspondance, procès-verbaux de résultats (1955, 1962) ; mutualité sociale agricole : instructions, correspondance, procès-verbaux de résultats ; centre régional de la propriété forestière : instructions (1966-1973) ; conseils de prud'hommes de Toulouse et de Saint-Gaudens : instructions, correspondance, procès-verbaux de résultats (1979, 1982) ; chambre départementale de l'agriculture : procès-verbaux de résultats (1983) ; chambre de commerce et d'industrie : procès-verbaux
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Affaires militaires, commission régionale de dispense du service national : demandes et fiches individuelles, convocations, procès-verbaux, correspondance (1986-1989). Elections municipales des 6 et 13 mars 1983 : instruction, dossier de préparation du scrutin, dossiers de contentieux, listes des candidats, procès-verbaux de résultats. Elections sénatoriales de septembre 1980 : instructions, dossier de préparation du scrutin, listes des candidats, propagande, correspondance (1983). Elections européennes : dossier d'organisation du scrutin, procès-verbaux de résultats (1979, 1984). Elections cantonales : dossier de préparation du scrutin, instructions, listes des candidats, procès-verbaux de résultats (1979, 1980, 1982). Elections législatives : instructions,
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Elections politiques, sectionnement électoral (1968-1982) ; élections cantonales : dossiers de contentieux, instructions, propagande, dossiers des candidats (1959-1985) ; élections municipales : dossiers de contentieux, dossiers d'élections partielles (1959-1986) ; référendum : instructions, propagande, procès-verbaux de résultats (1972, 1988) ; élections législatives : instructions, listes et déclarations de candidatures, procès-verbaux de résultats, dossiers de contentieux (1986). Elections socio-professionnelles, organismes de sécurité sociale dans les mines : instruction, listes des candidats, procès-verbaux de recensement général des votes (1973-1988) ; mutualité sociale agricole : instructions, arrêtés, déclarations de candidatures, procès-verbaux de r
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Elections politiques, commissions de contrôle des opérations de vote (1978-1982) ; référendum de 1969 ; élections municipales : dossiers de contentieux (1983) ; élections cantonales : procès-verbaux de résultats, affiches de propagande (1985, 1988) ; élections législatives : procès-verbaux de résultats (1986) ; élections régionales : procès-verbaux de résultats (1986) ; élections législatives : procès-verbaux de résultats, instructions, dossier de préparation du scrutin, dossiers des candidats (1986, 1988) ; élections présidentielles : procès-verbaux de résultats (1988) ; élections des représentants au parlement européen : procès-verbaux de résultats (1989). Elections socio-professionnelles (1978-1987).
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